En effet, en vous empruntant des éléments caractéristiques de votre image, le parasite entend s'approprier une valeur au développement de laquelle il n'a pas participé. com. Cest pourquoi il convient de distinguer deux situations : Dans la première, lorsque la société demanderesse est titulaire dun droit de propriété intellectuelle, elle a tendance à agir tant sur le fondement de la contrefaçon que celui du parasitisme. Cest donc lappropriation du travail dautrui « sans bourse délier » (TGI Paris, 3e ch. Ainsi, une action en concurrence déloyale sur la base d’agissements parasitaires peut donc être intentée quelle que soit la situation de concurrence des parties. Les conditions d'existence du parasitisme étant plus ou moins sévèrement appréciées selon les époques et, parfois, selon les juges. L'auteur du parasitisme s'expose à des poursuites et au versement de dommages-intérêts, ces faits étant constitutifs d'une concurrence déloyale. Prenez 1 minute pour vous inscrire et boostez votre activité en rejoignant la communauté Chefdentreprise.com ! Pourquoi telle création, qui ne mérite pas la protection de la loi, serait-elle protégée par une action judiciaire en parasitisme? Sect 4, 28 mai 2009) qui est condamnée. Les elations ente les hôtes et les paasites sont d’une in oyale divesité. SENEX Detective » Professionnels » Pratiques déloyales » Parasitisme économique. Le parasitisme de marque est une notion n'ayant pas de définition officielle ou juridique contrairement au parasitisme commercial.Le terme est généralement utilisé pour désigner des pratiques par lesquelles on cherche à profiter plus ou moins "indûment" de la notoriété d'une marque. En effet, à la différence de la concurrence déloyale, afin de caractériser le parasitisme, il nest pas nécessaire dapporter la preuve dun risque de confusion entre les produits ou les entreprises (souvent difficile à rapporter), ni dun rapport de concurrence entre ces dernières. 100% sécurisé, votre adresse ne sera pas diffusée. Tous droits réservés - Définitions Marketing - Boitmobile. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez le dépôt de cookies qui nous permettront de vous proposer des contenus intéressants, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux et deffectuer des statistiques. Le parasitisme est une notion du droit de la concurrence caractérisant la manoeuvre d'un commerçant par laquelle ce dernier cherche à tirer profit de la réputation d'un de ses concurrents ou des investissements effectués par celui-ci, notamment en usurpant sa notoriété ou son savoir-faire. Ce travail doit être quantitatif, il doit pouvoir représenter une valeur économique. Cette pratique concerne donc le domaine de la concurrence. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Le terme est généralement utilisé pour désigner des pratiques par lesquelles on cherche à profiter plus ou moins "indûment" de la notoriété d'une marque. Ainsi, l'adoption, par un distributeur de produits cosmétiques, d'un concept de point de vente proche de celui de son concurrent (combinaison des couleurs, présentation de la caisse centrale, etc.) Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. À titre dexemple, nous avons vu le parasitisme sappliquer dans des litiges relatifs au logiciel informatique (Cass, 1ère civ. Dans le cadre de relations concurrentielles, il existe divers comportements qui s'apparentent à des agissements parasitaires. ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTERESSER : (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007397671&fastReqId=781988466&fastPos=1(2) https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006437044(3) https://www.legalis.net/actualite/e-commerce-pas-de-concurrence-deloyale-pour-la-reproduction-de-photos-de-bouquets/(4) https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021734255. Celle-ci peut être intentionnelle ou non, mais sera le plus souvent caractérisée par la recherche d'une confusion avec l'image de l'entreprise parasitée. En effet, si les éléments qui composent une enseigne, dans le cas où ils sont considérés individuellement, ne sont pas protégeables, une entreprise a la possibilité d'interdire une utilisation conjuguée d'éléments caractéristiques de son enseigne. Dans son arrêt du 13 décembre 2005 de la première chambre civile de la Cour de cassation, concernant un logiciel, la Cour écarte la contrefaçon au motif que la protection par le droit dauteur ne joue pas lorsquil sagit dune idée, mais confirme larrêt de la Cour dappel en condamnant la société pour parasitisme. Le parasitisme, loin de faiblir, fait lobjet dune application autonome par la Jurisprudence. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom, Parasitisme commercial : nécessité de profiter du savoir-faire du concurrent . Il est donc nécessaire de prouver un réel travail intellectuel. Le 19 janvier 2010, la Cour de cassation a rendu un arrêt en ce sens, en estimant que « la cour d'appel, dont aucun des motifs ne caractérise la commission par la société MORGAN d'une faute distincte de la seule imitation des modèles de la société CELINE à l'origine d'un avantage concurrentiel injustifié, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil » et rappelle que « l'action en concurrence déloyale ou parasitaire ne peut être exercée concurremment à une action en contrefaçon que sur le fondement d'actes distincts de ceux critiqués au titre de la contrefaçon » (4). Fanis Hallé dévoile dans et épisode le fontionnement invaisem lale d’un champignon parasite ui pavient à pende le ontôle d’une fou mi pou mene à ien sa epodution. Lorsque lon est en présence de droits de propriété intellectuelle, le parasitisme est systématiquement invoqué concomitamment avec laction en contrefaçon (II). L'évaluation du préjudice reste, par ailleurs, un exercice délicat. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour vos études, votre master ou simplement par curiosité. Mais la tendance jurisprudentielle a tendance à évoluer afin den faire un fondement à part entier (B). Regroupe toutes les définitions en rapport avec le marketing au sens large et le marketing digital. La responsabilité délictuelle est alors engagée lorsquun « Quun tel comportement parasite, qui consiste à sapproprier à bon compte le travail et les investissements dautrui » (CA Paris, 4e ch. L’économie d’investissement peut prendre la forme d’une usurpation du travail d’autrui (savoir-faire, travail intellectuel…), ou d’une usurpation de la notoriété d’autrui (nom commercial, dénomination sociale, marque, nom de domaine, appellation d’origine…). Les notions d’investissements sous quelque forme que ce soit, et de prix pratiqués par le parasite sont très importantes. Ce travail doit donc avoir nécessité un certain investissement, une intellection. Le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme est une création jurisprudentielle, dont le fondement est l’article 1382 du Code Civil, texte fondateur du droit de la responsabilité civile délictuelle : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui … Le parasitisme économique est une des quatre grandes familles des actes de concurrence déloyale. En agissant sur ce fondement, l'entreprise victime a la faculté de protéger des éléments de son patrimoine immatériel même si elle ne peut pas - ou plus - se prévaloir d'un droit privatif au titre de l… Par le passé, la jurisprudence a longtemps été très accueillante dans la caractérisation du parasitisme en tant que fait distinct. Fonds monétaire international (FMI) (définition), Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Si telle société renommée est caractérisée par tel comportement, alors le parasite compte bénéficier insidieusement de son image en adoptant un comportement similaire. Com., 27 mars 2001), de la fragrance d’un parfum (Cass. Cette situation peut amener l'entreprise «lésée» à entreprendre une action judiciaire en parasitisme. Le parasitisme économique n’a été défini que très récemment par la jurisprudence et la cour d’appel de Bourges dans son arrêt du 7 octobre 1996 : «(…) le parasitisme économique se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire (…)». Certes, le travail en soi est détourné, mais au côté de ce critère existe celui de non-investissement. La chambre commerciale de la Cour de cassation reprendra mot pour mot la même définition dans son arrêt du 26 janvier 1999, pourvoi n° 96-22.457. La similitude entre deux produits ne suffit pas à prouver l’appropriation du travail d’autrui. La Jurisprudence ne traite plus le parasitisme comme une action complémentaire à la contrefaçon. Le parasitisme est largement répandu à travers le monde, et affecte tous les groupes du vivant, auun n’est épagné. Le mot parasitisme n’est apparu que bien plus tard, vers 1830, et le Larousse la définit en ces termes : « État, mode de vie de quelqu’un qui vit aux crochets d’autrui : Parasitisme social ». Le parasitisme portant sur la notoriété dune entreprise : Il convient dans ce cas de rechercher si la société na pas cherché à se placer dans le sillage dune société concurrente afin de tirer profit de « sa gloire ». Il faut que la société prouve son savoir-faire sur le produit vendu et les efforts financiers qu'elle a dû consentir (qui ne peuvent simplement se déduire de la réussite commerciale du produit ou du service) ainsi que le profit que la société concurrente aurait indûment tiré de ces derniers. Les demandeurs fondent désormais leur défense (rarement, mais cela tend à croître) uniquement sur la base juridique du parasitisme (Cour dappel de Paris du 25 octobre 2015). Du e-commerce, au SEO, en passant par l'Inbound marketing. Le parasitisme commercial peut prendre différentes formes – parasitisme du nom commercial – parasitisme du nom de domaine – parasitisme dans la publicité – parasitisme sur internet. Lutilisation du travail dautrui sans son consentement constitue donc un agissement parasitaire. La notion de parasitisme est très proche de la confusion en concurrence déloyale. Ainsi, le fait de reprendre les codes couleurs (par ailleurs librement exploitables) d'un agent économique pour laisser croire qu'il existe une parenté avec lui est un fait fautif. Com., 3 juillet 2000), appropriation du contenu d’une base de données (TGI Paris, 22 juin 1999), reproduction d’un site internet : le plan, la structure, les fonctionnalités, l’agencement des rubriques et le contenu (Cass. 16 février 1994), mais pas seulement, car le parasitisme peut se traduire par une volonté de profiter illégalement dune notoriété dun concurrent. Le parasitisme économique est une des quatre grandes familles des actes de concurrence déloyale. Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Ainsi, pour la Cour de Cassation (arrêt n° 14-10108 rendu par la chambre commerciale le 5 juillet 2016), le simple succès commercial de la société qui se plaint de parasitisme commis par une autre ne suffit pas pour caractériser l'acte. le parasitisme commercial. banque, formalités, Les juges avaient alors condamné sur le fondement du parasitisme «car indépendamment de la contrefaçon de limage publicitaire [ ] la société poursuivie avait profité à moindre coût des efforts de conception et réalisation publicitaires de la société concurrente et les avait ainsi dévalorisés » Cass. Ainsi, le parasité doit apporter la preuve de ses investissements intellectuels, financiers ou promotionnels pour démontrer les économies réalisées par le parasite. Vous pouvez nous contacter et nous suivre sur : Copyright © 2019. Tous droits réservés - Définitions Marketing - Boitmobile. Le parasitisme peut également résulter de l'accaparement de l'image d'une entreprise: il peut s'agir de détourner une idée, une formule ou un slogan publicitaire qui ne bénéficient d'aucune protection légale spéciale. L'un des reproches que l'on peut faire au parasitisme, c'est qu'au fil des années, il est devenu une sorte de catégorie « fourre-tout ». est un acte de parasitisme commercial. Le parasitisme est le fait de tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une entreprise, victime des agissements de la personne qui usurpe la notoriété acquise par ce concurrent. Le parasitisme est souvent classé dans la catégorie des actes de concurrence déloyale, mais en pratique, il sagit de deux actions bien distinctes. Boulogne-Billancourt, Metz, Besançon, Orléans, Saint-Denis, Argenteuil, Rouen, Mulhouse, Montreuil, Caen. Le parasitisme est « l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit sans rien dépenser de ses efforts et de son savoir-faire » (Cass. Com., 8 octobre 2002), imitation d’oeuvre (Cass. Le parasitisme a pour fondement la responsabilité civile délictuelle, tout comme la concurrence déloyale, mais ils ne sont pas soumis aux mêmes critères dapplication. Vous pouvez nous contacter et nous suivre sur : Copyright © 2019. La notion de parasitisme peut également se concevoir entre entreprises non-concurrentes. D'où une certaine hésitation. En suggérant l'amalgame de ses activités avec celles d'une entreprise dont l'image publique est porteuse, le parasite va tirer illégitimement profit de la notoriété attachée à cette image. Cest ainsi que le parasitisme nest pas retenu dans le cas où aucune information concernant les investissements consacrés na été fournie. Mais chaque cas est unique. Municipales 2020 : Par Jean-Marie Léger, avocat, et Charles Voulot, juriste. En revanche, une entreprise commet un acte de parasitisme lorsqu'elle recrute des salariés d'une entreprise concurrente afin d'acquérir le savoir-faire de cette dernière à peu de frais (arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 8 novembre 2016). Regroupe toutes les définitions en rapport avec le marketing au sens large et le marketing digital. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. ou contactez nous en cliquant sur le lien. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Prélèvement à la source : modifier le taux, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Tel est l’un des enseignements d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 10 juillet 2018. Le parasitisme équivaut à un usage abusif de la liberté de commerce et englobe des pratiques commerciales multiples. La notoriété n’implique pas forcément de confusion car il est possible de se greffer sur une notoriété. Le parasitisme se distingue de la simple imitation. Le parasitisme est le fait de tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une entreprise, victime des agissements de la personne qui usurpe la notoriété acquise par ce concurrent. Qui est Bertrand Bathelot, l'auteur et l'éditeur de Définitions Marketing ? Location, Il peut y avoir parasitisme commercial sans … ». assurances, Ces économies injustifiées lui permettent d’offrir ses produits à un prix inférieur par exemple. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Com., 18 avril 2000), du conditionnement d’un produit (Cass. Le parasitisme équivaut à un usage abusif de la liberté de commerce et englobe des pratiques commerciales multiples. Une valeur économique n’est protégée par aucun droit spécifique et c’est la procédure en concurrence déloyale sur la base d’une usurpation du travail d’autrui qui va permettre à l’entreprise de se défendre. En agissant sur ce fondement, l'entreprise victime a la faculté de protéger des éléments de son patrimoine immatériel même si elle ne peut pas - ou plus - se prévaloir d'un droit privatif au titre de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, etc.). En savoir plus sur notre politique de confidentialité Il est le dernier à avoir été défini par la jurisprudence et le plus vaste. Deux outils indispensables pour les pros de la gestion et pour les prestataires de la filière administrative, financière et RH. 67, boulevard Haussmann 75008 Paris www.avens.fr. 20 janvier 2017. Doù limportance de la caractérisation de la faute. Ainsi, l'organisation d'une loterie promotionnelle dont les lots sont des produits de marque peut relever du parasitisme si l'organisateur de cette loterie vise à tirer profit de la notoriété attachée au produit pour accroître la sienne. Du e-commerce, au SEO, en passant par l'Inbound marketing. Au travers des stratégies de défense, on remarque que le parasitisme est souvent invoqué en complément de la concurrence déloyale ou encore de la contrefaçon (A). Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Il importera de démontrer l'existence de cas de parasitisme distincts des faits de contrefaçon.
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