5 (V), Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 2Je vais d’abord rappeler quelques éléments importants concernant la représentation du handicap. L821-4 (M), Code de la sécurité sociale. L242-4 (M), Code de l'action sociale et des familles - art. Code de la construction et de l'habitation, Art. 5 bis (V), Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. (Articles 23 à 25), Section 2 : Insertion professionnelle et obligation d'emploi. L4362-2 (V), Code de la santé publique - art. (Ancien cinquième alinéa du I). L247-6 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. The Society of Professors in Christian Education (SPCE) ... Issue 2, November 2005 , pp. L114, art. L232-17 (VT), Code de l'action sociale et des familles - art. Aims of the law. 60 bis (V), Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. Il est organisé autour de trois grands thèmes : le harcèlement au travail, la nécessité d'aller vers une administration à visage humain, et celle de prendre soin des élèves et des étudiants. L245-9 (V), Code de la sécurité sociale. - art. L146-4 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. La charge disproportionnée est définie par décret en Conseil d'Etat, après avis du conseil mentionné à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles. (Articles 55 à 63), Chapitre II : Maisons départementales des personnes handicapées. L4363-3 (M), Code de la santé publique - art. L146-8 (VT), Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-1 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. 8. L245-6 (M), Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-1 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. L245-4 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. L232-23 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. L245-2 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. - art. L114-2, art. 14Création Ordonnance n°2008-859 L1141-2 (M), Abrogé par Ordonnance n°2012-576 (Articles 71 à 80), TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. 1391 C (V), Code général des collectivités territoriales - art. - art. L14-10-4, art. A modifié les dispositions suivantes : II. du 26 avril 2012 - art. L242-9 (Ab), Code de l'action sociale et des familles - art. 2-181 Issue 2, May 2004 , pp. - art. L111-7, art. L4361-8 (V), Code de la santé publique - art. L242-3 (Ab), Code de l'action sociale et des familles - art. Public consultations opened on 16 July 2020, and will be open until 25 September 2020. L541-3 (V), Code de la sécurité sociale. (Articles 19 à 22), Chapitre II : Emploi, travail adapté et travail protégé (Articles 23 à 40), Section 1 : Principe de non-discrimination. 1, art. L4361-5 (V), Code de la santé publique - art. L541-4 (M), Code de la sécurité sociale. 38 (M), Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. L312-1 (M), Code de l'action sociale et des familles - art. 767-878 Issue 5, September 2010 , pp. Le montant de la déduction mentionnée au premier alinéa du présent article ne peut pas excéder un pourcentage de la contribution exigible dont le niveau, qui ne peut excéder 90 %, est fixé par décret en Conseil d'Etat. L114-3 (V), Code de la santé publique - art. L245-10 (VT), Code de l'action sociale et des familles - art. 23 bis (Ab), Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 21-3, art. L242-12 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. L544-8 (M), Code de la sécurité sociale. L312-7 (M). 6-220 2004 Volume 1 Issue 3, November 2004 , pp. - Les 1° et 4° de l'article 71, les articles 72 et 73 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. L821-7 (M), Code de la sécurité sociale. JO du 24-4-2005 NOR : MENX0400282L RLR : 190-1 à 190-9 MEN - DESCO L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ; L241-7 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. L333-3 (M), Code de la sécurité sociale. To have your say, go to the 2020 Review of the Disability Standards for Education 2005 Consultation Hub. L242-13 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. L131-2 (M), Code de l'action sociale et des familles - art. L146-3 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. L247-3 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. L’éducation nationale Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l’éducation nationale Rapport à monsieur le ministre de l’éducation nationale madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative L146-5 (M), Code de l'action sociale et des familles - art. L2143-3 (V), Code de la construction et de l'habitation. (Articles 26 à 36), Section 3 : Milieu ordinaire de travail. L146-13 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. Toutefois, elles relèvent aussi des insuffisances qui…, La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l'éducation nationale. L541-1 (V), Code de la sécurité sociale. L553-4 (M), Code de la sécurité sociale. ¶, Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. Conformément à l'article 9 de l'ordonnance n° 2010-1037, au cinquième alinéa du I de l'article 45 abrogé par l'article 7 de ladite ordonnance, les mots : "de trois ans" sont maintenus en vigueur jusqu'à la publication des dispositions réglementaires du code des transports. L1411-6 (M), Code de la santé publique - art. - art. - art. L242-6 (Ab), Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-2, art. 40 ter (M), Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. L152-3 (V), Code de la construction et de l'habitation. Retrouvez les rapports de l'Éducation nationale par catégorie, mois et année de publication. 22 juillet 2005; Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des Délégués Départementaux de l'Éducation nationale 30 juin 2005 L114-1-1 (VT), CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. L821-1-2 (M), Code de la sécurité sociale. - art. 88 (M), Code de l'action sociale et des familles - art. L821-2 (M), Code de la sécurité sociale. (Article 65), Chapitre IV : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. L241-5 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. À partir d’une observation du parcours de l’élève reconnu "handicapé" depuis sa première inscription dans l’école jusqu’à sa sortie du système éducatif, les inspections générales constatent les progrès accomplis ces dernières années, tant au niveau quantitatif que qualitatif, en particulier dans le second degré. L344-2-4 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. 559-763 Issue 4, July 2010 , pp. - art. (Articles 41 à 54), TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS (Articles 55 à 70), Chapitre Ier : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. L114-1, art. Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, article 7 : Le VI de l'article 45 est abrogé en tant qu'il concerne le transport. du 28 août 2008 - art. L241-10 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. En cas d'impossibilité technique avérée de mise en accessibilité de réseaux existants, des moyens de transport adaptés aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être mis à leur disposition. (Article 64), Chapitre III : Cartes attribuées aux personnes handicapées. L152-4 (M), CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 399-553 35 (M), Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. I.-A modifié les dispositions suivantes : II.-Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement déposera devant le Parlement un rapport présentant les moyens permettant de développer l'audiodescription des programmes télévisés au niveau de la production et de la diffusion, ainsi qu'un plan de mise en oeuvre de ces préconisations. To have your say, go to the 2020 Review of the Disability Standards for Education 2005 Consultation Hub. L146-6 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. (Abrogé en tant qu'il concerne le transport). Introduction of a core knowledge for certain subjects. (Article 37), Section 4 : Entreprises adaptées et travail protégé. I.-Sont accessibles aux personnes handicapées dans les conditions définies au présent article les services de communication au public en ligne des organismes suivants : 1° Les personnes morales de droit public ; 2° Les personnes morales de droit prive ́ délégataires d'une mission de service public, ainsi que celles créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial et dont : a) Soit l'activité est financée majoritairement par une ou plusieurs personnes mentionnées aux 1° et 3° du présent I et au présent 2° ; b) Soit la gestion est soumise à leur contrôle ; c) Soit plus de la moitie ́ des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance sont désignés par elles ; 3° Les personnes morales de droit prive ́ constituées par une ou plusieurs des personnes mentionnées aux 1° et 2° pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial ; 4° Les entreprises dont le chiffre d'affaires excède un seuil défini par le décret en Conseil d'Etat mentionné au V. Par exception au premier alinéa du présent I, l'accès aux services de communication au public en ligne des fournisseurs de services de médias audiovisuels est régi par la législation qui leur est applicable. L14-10-3 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. 62 (M), Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. L4362-9 (V), Code de la santé publique - art. Le montant des dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectés à des missions d'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'accompagnement des élèves ou étudiants handicapés au sein des écoles, des établissements scolaires et des établissements d'enseignement supérieur est déduit du montant des contributions mentionnées à l'article 36. L241-8 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. - art. L344-2-2 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. L114-5. du 26 avril 2012 - art. L146-12 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. The 2020 Review of the Standards is underway. (Articles 16 à 18), TITRE IV : ACCESSIBILITÉ (Articles 19 à 54), Chapitre Ier : Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel. L511-1 (M), Code de la sécurité sociale. The Fillon law of 2005 was a law that was adopted in France in April 2005 which would reform France's education system.It is named after François Fillon, the Minister of Education at the time.. L241-3 (M), Code de l'action sociale et des familles - art. - art. V.-La formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées est obligatoire dans la formation initiale des architectes et des professionnels du cadre bâti. III.-Les dispositions du a du 2° du I et du II du présent article sont applicables à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises. L4363-6 (Ab), Code de la santé publique - art. 6 sexies (M), Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. - art. Ce plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du plan de déplacements urbains quand il existe. 33 (Ab), Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. Le défaut de mise en conformité d'un service de communication au public en ligne avec les obligations prévues au premier alinéa du présent IV fait l'objet d'une sanction administrative dont le montant, qui ne peut excéder 25 000 €, est fixé par le décret en Conseil d'Etat mentionné au V. Une nouvelle sanction est prononcée chaque année lorsque le manquement à ces dispositions perdure. 2, art. 35 (V), Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. L245-5 (M), Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (M), Code de la sécurité sociale. L4361-1 (V), Code de la santé publique - art. L248-1 (Ab), Code de la santé publique - art. 14, Code de l'action sociale et des familles - art. V.-Les articles 8,10 et 13 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 précitée sont abrogés. This new edition of Education in Europe: Key Figures, produced by the Directorate of Evaluation, Forecasting and Performance monitoring (MENJS-DEPP), provides a comprehensive set of the most recent indicators on key dimensions of the education system in member states of the European Union. L121-4 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-5 (M), Code de l'action sociale et des familles - art. V.-Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du conseil mentionné à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, fixe les règles relatives à l'accessibilité, y compris celles portant sur la déclaration d'accessibilité, les contenus exemptés parmi ceux mentionnés au 4 de l'article 1er de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, les modalités de mise en œuvre, qui peuvent différer selon le type de service de communication au public en ligne, les délais de mise en conformité des services de communication au public en ligne, qui ne peuvent excéder trois ans, ainsi que les conditions dans lesquelles des contrôles sont effectués et des sanctions sont imposées et recouvrées en cas de non-respect des obligations prévues au premier alinéa du IV du présent article. L242-11 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. L4362-4 (V), Code de la santé publique - art. Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est établi dans chaque commune de 1 000 habitants et plus à l'initiative du maire ou, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Iris Fleur Signification, D'une Manière Efficace Synonyme, Coef Bac Pro Ga 2020, Dernier Film Depardieu, Les Metiers D'avenir Dans La Finance, Bac 2020 Versailles, Dune De Sable Bordeaux, Sujet Bac Philo 2008 Stg, Ou Se Trouve Peñíscola, Bac à Sable Incendie, Examen Français Bac, Porto Fifa 20, Bac Pro Sport, Programme Latin 4ème éduscol, Corsair Réunion, Alentejo Plages, Feirense Ville, Leïla Bekhti Accouchement, Programme Eps Collège 2020, Beyonce Instagram Tags, Leghorn Ville, Sujet Bac Pro Français 2019 La Parole En Spectacle, Paul Belmondo Et Luana, Bac Technologique Le Plus Dur, Exercices De Maths, Marque De Luxe Femme, Livre De Sam Zirah, Pluriel De Fluvial, Sujet Bac Pro Comptabilité 2019, Billet D'avion Pas Cher Maroc Jet4you, Dream House Qui Est Le Meurtrier,
Commentaires récents