Seulement pour cette fois, n’ayant pas eu le temps de savoir quelle structure mettre en place (micro entreprise, entreprise indépendante ou association), j’ai donc travaillé en cuisinant pour un groupe.. Que me conseillez vous de faire pour formaliser tout ça et donner un justificatif (facture, attestation, prestation??) Bonjour, Je suis auto entrepreneur dans la ventes de vêtements et accessoires. Forum débats juridiques. Si ces personnes viennent dans le cadre d’une formation professionnelle, dans le cadre de leur entreprise, il est probable qu’il faudra prendre contact avec l’organisme de formation professionnelle pour une facturation en direct. Bonjour, Impossible pour vous de faire une facture sans SIRET. On parle de revente de droits d’auteur, qui ne sont pas un bien à proprement parler. En lisant votre site (extrêmement bien fait et je vous en remercie)je comprends que je peux émettre une note d’honoraires sans TVA, cependant qu’est ce qui doit apparaître sur ce document ? Puis je lui faire une attestation de vente ou la facture est elle obligatoire dans mon cas ? Bonjour Tout à fait : vous disposez d’un SIRET : rien ne s’y oppose. J’ai seulement un numéro de SIRET avec mon statut de CLP. Est-ce que mon employeur peut être mis au courant dans le cadre des déclarations d’impôts préremplies? Il faut forcément un SIRET pour facturer. Ce service était censé être un one-shot (sauf si d’autres opportunités se présentent, mais je ne les “cherche pas” à proprement parler). Le fait de vous immatriculer vous permettra ensuite d’émettre une facture en toute légalité. Avec ou sans TVA ? Jusqu’à présent je me suis produis via une société de production (qui me vend au moins 3 fois plus cher par rapport à ce que je touche) je n’ai jamais pu me produire seule, car sinon, ce sont mes musiciens ou cette société de production qui facturent les prestations occasionnelles et me rémunèrent. L’essentiel pour moi, entrepreneur, est de m’assurer si oui ou non, on pourrait, le cas échéant, me reprocher une quelconque faute pour avoir traité une affaire d’un tel montant avec un non professionnel. Il y a t’il un plafond pour la somme ? En résumé, il faut demander à votre partenaire quelle est la nature de votre relation, et ensuite voir avec les services des impôts dans quel catégorie classer ces revenus. Merci pour votre réponse. Peut-être voir avec la Maison des Artistes, qui peut vous proposer une solution de portage. Elle voudrait me verser une prime de 1000 euros mais comment cela est il possible sachant que j’ai fermé ma société il y a 2 ou 3 ans et que je suis redevenu simple salarié ? Cordialement. Attention, ces offres-là … la personne, qui à une société, veut l’acquérir avec une facture pour pouvoir déduire la TVA. Bonjour, il ne s’agit pas du montant, mais du principe…Vous exercez de fait une activité lucrative, qui est en plus facilement repérable via votre page Facebook. Merci pour votre réponse. pour rémunérer le professeur(2h par semaine), quelle est la meilleure solution? Si non, quels sont les risques pour moi acheteur si j’accepte néanmoins de traiter avec lui avec une quittance ou une attestation de vente comme seul justificatif d’achat ? Bonjour, La note d’honoraire pour commission d’apport d’affaire est exceptionnelle et n’est pas une facture ni n’a de TVA. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. 3- Est-ce que le code NAF que je devrais choisir me contraindra à une seule activité ou je pourrais également facturer par exemple du service ou de la prestation pour effectuer/facturer des remplacements ponctuels hors-saison (le tout sans perdre ma couverture sociale donc)? Puis-je me servir de leur numéro de SIRET (qu’ils me mettent à disposition) pour facturer auprès de mes prestataires ? Ici on parle de facturation pour les entreprises... 4 juillet 2017 | Actualités des entreprises, Nouveautés | 288 commentaires. Si la durée totale de votre assurance excède 12 mois, envoyez d’abord un message privé aux conseillers Globe PVT pour vous assurer que vous avez bien la possibilité de renouveler votre contrat. Etablissement de santé publics & privés. Bonjour, attention, vos chiffres concernant les seuils de facturations annuels sont obsolètes depuis l’application de la loi votée le 22/12/2017, ils ont doublé en 2018, vous pouvez trouver l’info sur bon nombre de sites. Or, n’étant pas une entreprise, je ne peux pas établir une facture. Pour cela, l’organisme en charge de l’évènement a besoin d’une facture. Je vous invite à faire figurer le taux et le montant de la TVA sur la facture que vous adresserez à l’entreprise cliente. Bien cordialement. L’autre option est de vous constituer une société en statut auto entrepreneur. Il me demande qu’est ce qu’il y a de plus simple à faire ? Forum bavardages. D’avance merci pour votre réponse. Dans tous les cas pour facturer il vous faudra un Siret : le statut auto entrepreneur (micro entrepreneur) est à mon avis la bonne solution. Cette assurance moto garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à des tiers par le conducteur de la moto, ou par ses passagers, lors d'un accident. Doit-je demander le statut auto-entrepreneur ou puis-je établir une facture en nom propre (sur laquelle, si j’ai bien saisi l’article, je ne doit pas faire mention de TVA) ? La prime d’assurance est la somme que paie le souscripteur d’un contrat d’assurance à un assureur en échange de garanties qui le couvrent en cas de sinistre. Sinon, que doit contenir l’attestation de prestation de service ? L’association peut-elle me rémunérer rémunération à titre de prestation non professionnelle ? Il faut vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d'assurance pour le paiement de ses obsèques. Vous pourrez facturer votre ancien patron, sans TVA. Ses services Client et Indemnisation sont basés à Boulogne-sur-Mer et sont à votre écoute 7 jours sur 7, de 8h30 à 19h30. Pourquoi ne pas tout simplement traiter cela comme le versement de dividendes ? Bien cordialement, Victor. Sur quelle texte légale puis-je appuyer cette solution si toute fois elle est envisageable. La SCI devra déclarer cette commission à l’administration fiscale et vous devrez la déclarer dans votre déclaration d’impôt 2042C BNC. Bonjour, je suis inscrit à l’URSAFF en tant qu’auteur et j’ai obtenu un numéro de SIRET. J’ai bien compris que je ne peux pas faire une facture, mais si je lui fais une simple attestation de vente, pourra-t-elle la passer en frais professionnels ? En revanche, concernant les règlements de mes “factures” d’apport d’affaire. D’un côté personnel j’ai développer des compétence en Web-Design. Bonne journée. Si je me déclare en auto-entrepreneur pour cette opération particulière mais qu’aucune autre ne se présente par la suite, que devient ce statut d’auto-entrepreneur ? Mieux vaut dans ce cas-là adopter une solution plus pérenne comme le sont le portage salarial et le statut d’auto entrepreneur, rebaptisé micro entreprise depuis 2016. Je suis français, mais résidant actuellement en Argentine. En gros c’est très exceptionnel et la personne met en relation une connaissance. En vous remerciant pour votre réponse. je suis fonctionnaire et je voudrais me faire payer des performances scéniques artistiques sans me constituer en auto entrepreneur et sans avoir de no de siret. En cas de contrôle, il faudra donc pouvoir le justifier sans équivoque sans quoi vous risquez de tomber dans la situation d’un abus de bien social. L’assurance Ethias Hospi Quality+ ou Ethias Hospi Quality est un contrat d’assurance soins de santé soumis au droit belge conclu à vie, sauf en cas de renon envoyé au moins 3 mois avant la date d’échéance annuelle du contrat. Peut-être voir avec votre centre des impôts. Un énorme merci pour cet article qui apporte un peu plus de clarté. En effet vous allez collaborer avec votre client, avec certainement un lien de subordination et en tout cas une activité pouvant être qualifiée de professionnelle et régulière, même si ce n’est que sur un mois. Bonjour Gauthier, Aucun préjudice à craindre en cas de cessation d’activité. Il vous faudra un siret pour réaliser cette réalisation avec une facture, et une note d’honoraire (qui reste une facture nécessite aussi un siret) ne serait pas indiquée. Bonjour Paul, Je suis très surpris qu’une société qui emploie du personnel apparemment régulièrement n’ait pas de contrats de travail temporaire type. J’interviendrais un peu comme un consultant. Peut-être vous renseigner auprès de votre organisme de branche. (La commande est signée mais les biens ne sont pas encore livrables car non déposés – Il s’agit de pavés anciens). Pour pouvoir me payer, ils ont besoin d’une facture, mais je n’ai pas de numéro de SIRET. En revanche vous pouvez établir une note d’honoraire ou une lettre justificative de votre prestation avec son prix sans TVA, ce n’est pas une facture. Une interrogation -> on me propose ponctuellement: • de vendre des peintures et des produits dérivés (cartes postales, etc) • d’animer des ateliers artistiques ou scientifiques -> comment m’y prendre pour rester dans la légalité? Pas forcément besoin d’un devis dans l’attente (ce qui ne changera rien). Charge à vous de “bien vendre” votre prestation dans le cas d’une facturation via votre structure auto entrepreneur, en prenant en considération que vous allez payer des impôts et des charges Urssaf. C’est du ponctuel mais est ce que cela rentre dans l’apport d’affaire?? Dans certain métier (BTP, santé…) ces assurances sont obligatoires. Le service juridique de la MAIF associé à l'assurance habitation est de toute évidence d'une incompétence sans nom ! Pour me régler, ils me demandent une facture, mais je ne suis pas auto-entrepreneur. Aux yeux des impôts si, mais concernant l’Urssaf, vous vous exposez à un une sanction en cas de contrôle. Puis-je le faire sans avoir besoin d’émettre de facture? Par ailleurs que dois t on précisément inscrire sur la note d’honoraires ? Quel document devrais-je donner aux personnes inscrites pour un cours de “Français personnalisée et phonétique” que je vais leur donner. Bonjour ClicFacture, Je suis salarié d’une entreprise à plein temps et donne de façon très ponctuelle quelques formations, conseils en dehors de mes heures de travail (fréquence inférieure à 1 fois par mois). Pour me remercier il souhaite me payer ( entre 500 et 1000 euros) en me donnant une partie de ce qu’il touchera pour ce travail mais il me demande une facture afin de ne payer d’impots sur la partie qu’il m’ aura versée. Bonjour, je suis saisonnier (emplois en CDD) et je pointe à Pôle-Emploi durant toute la saison pour pouvoir faire la jonction entre chaque saison. Cela concerne donc plus la prestation de service. (loueur meublé non professionnel).Puis je lui fournir cette facture sachant que je suis non professionnel dans ce domaine. peuvent-ils me payer en droits d’auteur ? L’assurance sans égard à la responsabilité a pour but d’accélérer l’indemnisation des victimes d’accident et de réduire le coût de l’assurance automobile en diminuant le nombre de poursuites dans le cas de sinistres mineurs. Votre organisme de reconversion a peut être une solution à vous apporter ? Le plus simple serait peut être de consulter votre Chambre de Commerce pour obtenir du conseil et choisir la meilleure option statutaire pour lui. Il existe des modèles à télécharger sur internet. Comme les auto entrepreneurs, il vous faudra tenir un livre de recettes. Il faut d’ailleurs arrêter de croire que la note d’honoraire permet de solutionner l’absence de facture. comment puis-je les facturer , puis-je faire une déclaration de vente? N’hésitez à revenir nous voir pour faire vos factures sur ClicFacture ! Bonjour et merci pour votre article Juste une question concernant mon projet. Je vous invite à prendre contact avec eux pour disposer de plus d’informations en consultant cette page. N’hésitez pas à ajouter des options à votre contrat dès que vous en ressentez le besoin. Je vous remercie pour votre réponse rapide et vos recommandations. Essayez de voir avec cette entreprise pour vous embaucher avec un CDD ou bien voir avec une société de portage salarial. Si je comprends bien votre client vous avait payé en avance une prestation, et il vous demande une facture deux ans après. Cette règle est valable dès le premier euro facturable. Disons pour faire simple qu’il est envisageable d’être rémunérer dans le cadre d’un contrat de travail. Assurance habitation • Résilier le contrat d’assurance habitation existant en cas d’achat d’un logement 29/01/2020 Vous êtes sur le point de signer devant le notaire, celui-ci vous informe que l’assurance habitation du logement souscrite par le vendeur vous sera automatiquement transférée. Ou est ce qu’il est mieux que je déclare ces revenus de vente sur ma déclaration de revenus personnelle, comme si j’étais un particulier ? C’est rapide et je pense que vous aurez tout à y gagner en terme de simplicité. Ce n’est pas une question que l’on se pose tous les matins en se réveillant. Je suis résident fiscal français, puis-je émettre une facture avec mon numéro de SIRET, malgré que l’employeur se trouve à l’étranger (mais dans l’UE) ? Si vous faites une facture dans le cadre de votre société, il faudra intégrer de la TVA à hauteur de 20% et j’imagine que l’entreprise n’est pas prête à payer le supplément dans le prix TTC. Il n’existe pas de seuil de tolérance, ni de caractère ponctuel admis. Bonjour je pensais que l attestation de vente ne concernait que les biens d occasions ? Il n’existe aucune case spécifique pour ce type d’opérations.”. Merci d’avance. Elle me cite “établissement d’une note d’honoraire pour commission sur apport d’affaires : sans TVA à déclarer en revenu non commercial et professionnel 2042C.” Je facture habituellement mes commissions d’affiliation avec TVA (pour des partenaires récurrents ceci dit, ce qui n’est pas le cas ici), je suis donc confuse c’est la première fois que je me retrouve dans ce cas de figure. Filiale du Groupe ASSU 2000, Assuréo est un courtier d’assurances en ligne commercialisant des assurances auto, moto et habitation.Créé en 2004, Assuréo compte plus de 130 collaborateurs dont 85 % de femmes. Comment l’entreprise va le justifier vu que je ne peux visiblement pas lui établir de facture étant un particulier? Je suis une étudiante, et j’ai récemment réalisée un dessin animé pour un Youtubeur (qui a une SAS). Bonjour, Je suis correspondant de presse indépendant (CLP) et pigiste pour des magazines. Comment puis-je facturer? Toujours difficile d’apprécier soi-même quel est le seuil à ne pas dépasser. Il faut bien sûr avoir acquitté ses charges en cas de déclaration de chiffre d’affaires. Bonjour, Merci pour vos encouragements. Bonjour, Je suis salarié à temps plein dans une société d’assurance. Il n’y a pas de différence de comptabilité : la facturation est établie sans TVA. Si elle ne le souhaite pas, et qu’elle vous demande des factures, pas d’autres solution pour vous que de passer par le régime auto entrepreneur ou bien une société de portage. Bonjour, Sans Siret, vous ne pourrez pas établir de facture. La rémunération est de 2000 euros, mais c’est une transaction occasionnelle, et il me demande une facture pour pouvoir me payer. A noter, selon le code des assurances, si le sinistre survient suite à une catastrophe naturelle, le montant est de 380 € quel que soit l’assureur de votre contrat d’assurance. Bonjour je suis auteure, je vends des livres ponctuellement. … En effet, d’après l’article L211-1 du code des assurances « tout véhicule terrestre à moteur se doit d’être assuré ». Ayant quitté la France il y a très longtemps, je n’y ai jamais travaillé, j’y ai tout de fois conservé un compte en banque. Les autres possibilités sont de créer une structure auto entrepreneur si l’expérience pourrait se représenter (environ 22% de charge), ou bien la société de portage (environ 50% de charges). Elle est proposée gratuitement par l'intermédiaire du … Je n’ai aucun moyen d’avoir une facture car il n’a pas de statut d’auto entrepreneur. Bonjour Corinne, Il n’est effectivement pas possible pour un artiste auteur d’oeuvres (ce qui est votre cas) d’opter pour un régime de micro entreprise (auto entrepreneur). Il s’agit d’une prestation de quelques heures, un contrat de travail ne serait pas trop ? Quel mentions sont nécessaires à la rédaction d’un tel document. Partez peut être sur une attestation de vente de la création, à la condition que ce soit exceptionnel. Une personne m’a conseillée de mettre en place le statut de micro-entrepreneur mais plusieurs autres personnes considèrent cela trop lourd pour uniquement une facture (ouverture d’un compte pro, RSI, etc.) Bonjour, Encore une fois sans Siret, pas de facturation possible, ni de note d’honoraire, qui est émise par un professionnel libéral (immatriculé). La notion de cachet n’a d’intérêt que dans le cadre du statut d’intermittent du spectacle, et donc des indemnités au chômage. J’ai travaillé en France , à mon domicile , pour une SARL immatriculée en France , mais dont mon patron reside en Allemagne et est aussi propriétaire d’une Sarl en Allemagne. Merci d’avance. Sauf que mon ami veut bien me payer le 1900€ (net) convenu, mais pas plus, et je comprend qu’il y a le TVA en plus, qui correspond au montant que les impots vont prendre l’année prochaine de cette déclaration. Dans un cas aussi précis que le vôtre, je me tournerais directement auprès de Pôle Emploi pour avoir la réponse… Ce qui concerne les carences en lien avec les aides au retour à l’emploi est réglementé de façon suffisamment précise et changeante pour ne pas faire l’économie d’un coup de téléphone au service compétent. Faut-il donc que je lui remette une attestation de location (mais avec quels éléments à indiquer) ou un simple reçu ? merci de votre retour. merci pour votre article. (Comme indiqué dans mon message du 12.09, sont ex comptable prétend qu’il peut faire ce type de transactions en tant que particulier sans aucun problème). La structure qui realise l’événement a contracté une prestation de services avec une personne qui a sa société pour de la promotion et afflux de personnes influentes sur l’événement et c’est cette derniere qui souhaite me faire participer à l’evenement pour la seconder. Nous disposons d’une formule gratuite jusqu’à 25 documents pour démarrer. cela vous permettra de facturer vos prestations. J’imagine que vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu en France, auquel cas, difficile de facturer une mission ou la subordination est évidente sans Siret, ou sans contrat de travail. Pour répondre à votre question, j’aurais tendance à me méfier du terme “tolérance” en matière de fiscalité. Je suis graphiste-illustratrice freelance et je vends mon Macbook Pro. Vous pourrez facilement facturer, les démarches sont simples. L’alternative dans votre cas est de créer une structure de micro entrepreneur, c’est simple et rapide. Face à la complexité de s’assurer lorsqu’on présente un profil de conducteur particulier, la tentation est grande pour certains de rouler sans assurance. Merci pour votre retour et excellente année 2019 ! Merci. Je vous conseille donc de créer une structure auto entrepreneur et vous pourrez faire évoluer votre entreprise par la suite en fonction de votre chiffre d’affaires. Je vais procéder à la création “micro entrepreneur” au plus vite. Sawat die krab Céline, Il me semble que vous pouvez créer une structure en tant qu’auto entrepreneur en résidant à l’étranger, à la condition d’avoir une boite postal en France (chez un ami ou une société de domiciliation). Nous avons demandé à des organismes de portage, mais ceux-ci refusent au motif que les montants sont trop faible pour couvrir leur couts administratifs. Dans le cas contraire il est passible d’impôts sur la plus-value lors de la transaction. Mon éditeur me facture 15 pour cent pour émettre une facture. Relisez bien le contrat, mais normalement, en dessous de ce seuil vous n’êtes pas soumis à TVA. Ceci étant, le statut d’auto entrepreneur va induire un prélèvement de 22% de votre chiffre d’affaires en cotisations sociales… A jauger entre les faibles avantages (retraites, santé) procurés, et la différence de chiffre d’affaires reversée. Comment dois-je déclarer cela si je perçois cette somme? C’est une opération de commissionnement exceptionnelle. Bonjour, Je dois réaliser une mission de consultant pour une entreprise espagnole. Il nous communique une attestation de vente à son nom avec comme texte “je soussigné XXX certifie avoir écrit des arrangements musicaux pour l’orchestre xxx sur des chansons du groupe XXX. Après peut être à vous de voir si le statut d’auto entrepreneur a un intérêt pour permettre de faire des factures pour ce type de demandes ? Bonjour Catherine, de ce que je crois comprendre votre cliente prétexte avoir signé une commande avec votre mari et ne souhaite pas payer le solde à votre société. Bonjour, nous pensons qu’il serait intéressant d’en parler à votre organisme de tutelle et voir dans quelles conditions vous avez éventuellement droit à un cumul d’intermittence du spectacle en plus de votre statut de fonctionnaire. En lisant le détail de votre article qui est très clair et la possibilité d’établir une note d’honoraires, je pense que je peux l’utiliser dans ce type de cas : je suis un particulier, un indépendant en profession libérale souhaite que je fasse du “phoning” pour de futurs clients. C’est sans intérêt d’autant que l’acheteur est auto entrepreneur et ne récupère donc pas la TVA en déduction. Compliqué d’agir professionnellement sans payer de cotisation Ursaf. Je les paie donc avec un contrat de prestation mais j’aimerais saovir s’ils ont besoin d’avoir eux aussi le statut micro entrepreneur pour les payer ou s’ils peuvent rester particulier ? Cette action d’apporteur d’affaires est exceptionnelle et sera très certainement unique. Je vais donc me renseigner sur le portage salarial (bien que les 50 % soient assez dissuasifs). Si vous effectuez une vente en tant que particulier à un professionnel, ce dernier vous réclamera une attestation de vente avec des mentions précisant de façon claire son nom, son adresse, votre nom, la date et le lieu de la transaction, le montant payé et le libellé explicite de l’objet ou de la prestation vendue. Il n’existe aucun chiffre officiel : il faut contacter votre centre des impôts.
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