Au second tour, le plafond était de 22,509 millions d'euros remboursables au maximum à 47,5 %, soit 10,692 millions d'euros[2]. ", Affaire Bygmalion : "Il y a encore des étapes à franchir" avant un procès de Nicolas Sarkozy, prévient son avocat, "Je me dis, moi, 'j'arrête, j'en peux plus'" : Jérôme Lavrilleux raconte l'affaire Bygmalion et sa tentative de suicide, Affaire Bygmalion : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Nicolas Sarkozy contre la tenue de son procès, Affaire Bygmalion : le Conseil constitutionnel saisi d'un recours de Nicolas Sarkozy, Affaire Bygmalion : le procès de Nicolas Sarkozy renvoyé au 20 mai. L'affaire Bygmalion, dite aussi l'affaire des comptes de campagne de 2012, est une affaire politico-financière française. Cette comptabilité contenue dans une clef USB a été récupérée par la police judiciaire. La sanction du Conseil constitutionnel portait en effet sur un dérapage bien inférieur, de 363.615 euros. La cour d’appel de Paris a rejeté, jeudi 15 décembre 2016, les derniers recours des mis en examen dans l’enquête sur les fausses factures durant la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy. Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy compte saisir le Conseil constitutionnel Par Challenges.fr le 20.12.2017 à 07h50 Lecture 3 min. La Cour de cassation a transmis, mercredi 20 février, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de l'ancien président de la République pour contester son renvoi devant le tribunal correctionnel, dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne électorale de 2012. Le Conseil constitutionnel a tranché : un procès en correctionnelle sur les comptes de campagne 2012 de l’ancien président de la République aura bien lieu. Par AFP @afpfr. JUSTICE Affaire Bygmalion : Sarkozy dépose un recours devant le Conseil constitutionnel Par AFP - 20 févr. Une instruction s’est déroulée entre 2014 et 2016 et s’est terminée par le renvoi en correctionnelle de 14 personnes dont Nicolas Sarkozy. JUSTICE Affaire Bygmalion : l'examen des recours de Sarkozy reporté à 2018 ... en vue d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. La Cour de cassation est saisie. réagir. Le 5 mars 2014, une enquête préliminaire pour faux, abus de confiance et abus de biens sociaux est ouverte par le parquet de Paris[17]. En mai 2014, Libération révèle que l'UMP a payé, pendant la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, 20 millions d'euros à Bygmalion, et affirme que certains des événements rétribués n'ont jamais eu lieu[18]. Le 4 octobre 2014, ils sont tous les trois mis en examen pour « faux, usage de faux et abus de confiance »[33]. Le scandale a mis en lumière d’autres affaires liées à l’agence Bygmalion. Par AFP le 20.02.2019 à 10h40 Lecture 2 min. Le 31 juillet 2012, sont publiées dans le Journal officiel les dépenses de chaque candidat, comptabilisées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCF)[3]. Le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion, estimant qu'il pouvait être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. Il révèle que le dépassement serait de 17 millions d'euros et non de 11, ainsi que cela avait été annoncé après les élections européennes[23],[24]. Soyez alerté(e) en temps réel avec l'application franceinfo : Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation. Emmanuel Piwnica, l'avocat de Nicolas Sarkozy. Sa démission sera effective le 15 juin suivant. Après un faux départ en mars, l e procès de la retentissante affaire Bygmalion s'est ouvert pour de bon, jeudi 20 mai, devant le tribunal judiciaire de Paris. Le 29 septembre 2016, France 2 diffuse dans Envoyé spécial un reportage sur l'agence Bygmalion qui montre le mécanisme pour d'une part, sous-facturer les prestations liées aux meetings du candidat Sarkozy afin de ne pas dépasser le plafond autorisé pour obtenir un remboursement de l’État d'une partie des frais et d'autre part, facturer à l'UMP le complément avec des fausses factures correspondant à des prestations fictives[40]. obsolète]. Dans un article daté du même jour, Le Figaro reproduit un SMS de Jérôme Lavrilleux, remontant à 2012, indiquant que Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy auraient bien été informés des dépenses excessives liées à la campagne présidentielle de 2012[52],[53]. » Xavier Bertrand pour sa part exhorte Nicolas Sarkozy à donner « sa version » des faits[51]. En attendant la tenue d'un congrès extraordinaire en octobre 2014, il sera remplacé par une direction collégiale transitoire, composée des anciens Premiers ministres François Fillon, Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin[49],[50]. C'est un nouveau pas vers un procès en correctionnelle pour Nicolas Sarkozy. » Le 3 juin 2014, une perquisition a lieu au domicile de Guillaume Peltier, à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher)[60]. Audience reportée, Nicolas Sarkozy gagne du temps. Au lieu d'être facturés à l'association pour le financement de la campagne de l'ex-candidat à sa réélection, les frais de campagne étaient, selon les enquêteurs, facturés à l'UMP (devenue Les Républicains) par Bygmalion, l'entreprise prestataire de la campagne, sous couvert d'organisation d'évènements aux coûts largement exagérés, ou carrément fictifs. La campagne officielle a débuté le 20 mars 2012, au lendemain de l'annonce de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel[1]. Afin d’éviter un procès dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a porté un recours devant le conseil constitutionnel français. Affaire Bygmalion: saisi par Sarkozy, le Conseil constitutionnel se prononcera le 17 mai Le télétravail, un outil de lutte contre la pollution à apprivoiser 07/05/2019 à 13h28 En effet, « juste avant de lancer Bygmalion, Bastien Millot occupait le poste de numéro trois du groupe audiovisuel public, où il avait été recruté en 2005 par Patrick de Carolis[56]. La justice reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir dépensé au moins 42,8 millions d'euros, soit plus de 20 millions d'euros au-dessus du plafond autorisé, grâce à un système de facturation frauduleux. Le Conseil constitutionnel a estimé, vendredi 17 mai, que rien ne s'opposait à ce que l'ancien président soit jugé dans l'affaire Bygmalion pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Des proches de Jean-François Copé quant à eux, sont condamnés par la Justice dans une autre affaire liée à Bygmalion, pour favoritisme dans des marchés publics. Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy saisit le Conseil Constitutionnel contre un éventuel procès Nouveaux faits Depuis sa sanction de 2013, de nouveaux faits sont apparus. Le 16 février 2016, Nicolas Sarkozy est mis en examen pour « financement illégal de campagne électorale ». L’affaire Bygmalion et l’implication de Sarkozy. Accueil; Justice; Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy va-t-il être jugé? En avril 2014, Patrick de Carolis, patron du groupe France Télévision au moment des faits, est à son tour mis en examen pour « favoritisme »[56]. La dernière modification de cette page a été faite le 24 mai 2021 à 12:01. L'hébergement mensuel du site a coûté 3 588 euros/mois en 2011 et jusqu'à plus de 22 000 euros pour le mois de novembre, une prestation qui d'ordinaire ne coûte que 5 à 21 euros, soit « 250 à 1 000 fois moins cher »[68][réf. « L'« abus de confiance » concernerait, le possible détournement de fonds au préjudice de l'UMP. Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion. L'affaire Bygmalion s'invite au Conseil constitutionnel. En deux mois, une somme de 11 millions d'euros de dons est ainsi récoltée par l'UMP, compensant l'invalidation des comptes de campagne[7]. Le 26 juillet 2016, une plainte contre X a été adressée au Procureur de la République de Pontoise par l'association de défense des contribuables de Soisy-sous-Montmorency. N’hésitez pas à participer de manière neutre et objective, en citant vos sources et en n'oubliant pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.La dernière modification de cette page a été faite le 24 mai 2021 à 12:01. Franck Attal, ex-patron de la filiale Event & Cie, est lui mis en examen pour faux et usage de faux[31]. Extrait du Procès-Verbal du conseil municipal de Soisy-sous-Montmorency du 26 juin 2014, Les bonnes affaires de Bygmalion avec le groupe UMP, selon, Bygmalion : le trop cher hébergement du site du groupe UMP, Les folles dépenses de l'UMP avec Bygmalion, Bygmalion : le groupe UMP à l'Assemblée a payé 638 000 euros pour son site Internet en 2010, Les factures mirobolantes de Bygmalion au groupe UMP de l'Assemblée nationale, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Affaire_Bygmalion&oldid=183203237, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi l'un des derniers recours déposés par Nicolas Sarkozy contre ses poursuites dans l'affaire Bygmalion, une décision qui rend son procès quasi-inéluctable. Le 27 juin, le parquet requiert « l'ouverture d'une information judiciaire contre "X" pour « faux et usage de faux », « abus de confiance », « tentative d'escroquerie » et « complicité et recel de ces délits »[26]. Une question prioritaire de constitutionnalité est déposée par Nicolas Sarkozy, à propos du cumul entre la sanction de la CNCCFP et de l’enquête pénale. Affaire Bygmalion: le Conseil constitutionnel saisi d'un recours de Nicolas Sarkozy. Franceinfo répond à cinq questions sur cette décision. L’ancien président sera donc jugé devant un tribunal correctionnel pour avoir dépassé, en 2017, le plafond des dépenses électorales autorisé. Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal L’ancien président de la République comparaîtra devant le tribunal correctionnel … Jean-François Copé démissionne de la présidence de l’UMP le 15 juin 2014, poussé par les ténors du parti. L'affaire Bygmalion se situe lors de l'élection présidentielle française de 2012, visant à élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans. » De plus, en 2008, il a bénéficié d'un congé sabbatique suivi d'un congé pour création d'entreprise, afin de fonder cette société, qui a bénéficié de ces contrats[56]. Si le montant du dépassement du plafond retenu par la justice est "encore plus considérable" que celui de la décision de 2013, "ce n'est pas le chiffre qui doit être retenu, c'est le principe du dépassement", fait valoir de son côté Emmanuel Piwnica, l'avocat de Nicolas Sarkozy. Sur le même sujet . Le 1er juin, Le Journal du dimanche révèle l'existence d'une double facturation au sein de la société Bygmalion et de sa filiale Event & Cie. Ces factures montrent que le coût des meetings de Nicolas Sarkozy s'élève à 19 millions d'euros dont 14 millions auraient été facturés à l'UMP pour des prestations fictives. 25/05/2021. Jérôme Lavrilleux affirme que Guillaume Lambert[note 2] et Éric Cesari[note 3] ont participé à la « ventilation des comptes »[22]. Son avocat Thierry Herzog va plaider une QPC. L'ancien président de la République est menacé d'un procès depuis que le juge d'instruction Serge Tournaire l'a renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel. Et c'est à elle d'examiner si cet arrêt est valide. En 2010, Bygmalion a facturé 638 038,10 euros pour le site internet des députés UMP, une prestation qui d'ordinaire coûte aux alentours de 3 000 euros/an[69][réf. La justice reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir dépensé au moins 42,8 millions d'euros, soit plus de 20 millions d'euros au-dessus du plafond autorisé, grâce à un système de facturation frauduleux. Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce vendredi 17 mai 2019, une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'ancien président français pour faire annuler son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion. D’après l’avocat, « Nicolas Sarkozy a déjà été jugé dans cette affaire puisque le conseil constitutionnel a invalidé les comptes de campagne ». Le 26 mai 2014, Me Patrick Maisonneuve, avocat de la société, déclare que Bygmalion s'est vu « imposer » des factures litigieuses « à la demande » de la direction de l'UMP, et explique que les fausses factures seraient un montage pour dissimuler les dépassements de frais de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2012[11]. Selon le journal Le Monde, l'émission de fausses factures aurait visé à masquer des dépassements de frais lors de la campagne présidentielle de 2012. La défense de Nicolas Sarkozy a ainsi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, sur le principe du "non bis in idem", selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Aujourd'hui, il y a un arrêt qui ordonne ce renvoi devant le tribunal correctionnel. Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi l’un des derniers recours déposés par l’ancien chef de l’État contre ses poursuites dans l’affaire Bygmalion au motif qu’il a déjà été sanctionné pour le dépassement de ses comptes de campagne à la présidentielle de 2012. Dans leur décision, les Sages soulignent que la sanction financière infligée en 2013 et la sanction pénale encourue – une amende de 3 750 euros et une peine d'emprisonnement d'un an – sont de nature différente et s'appliquent à des "intérêts sociaux" distincts. De 15 à 20 initialement prévus, ils étaient passés à 44. Il est par ailleurs placé sous le statut de témoin assisté pour les chefs d'usage de faux, escroquerie et abus de confiance[39]. Au total, Bygmalion touchera 1,2 million d’euros du groupe public jusqu’en 2013. C'est un nouveau pas vers un procès en correctionnelle pour Nicolas Sarkozy. Sujet: Affaire Bygmalion: Après le rejet de son recours par le Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy sera bien jugé Ven 17 Mai - 11:11 SAGA L’ancien président de la République avait porté un recours devant le Conseil constitutionnel pour éviter d’aller au procès dans l’affaire des comptes de campagne de 2012 »[58]. Son directeur au moment des faits, Franz-Olivier Giesbert, est condamné à 1 500 euros d'amende et les journalistes Mélanie Delattre et Christophe Labbé, à 1 000 euros chacun[16]. Mediapart fournit le détail des différences entre les dépenses déclarées par Nicolas Sarkozy à la Commission nationale des comptes de campagne pour les meetings de sa campagne et ceux effectivement facturés. Règles de financement d'une campagne présidentielle, UMP, Bygmalion et campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, Favoritisme dans des contrats passés avec France Télévisions, Groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, « il y a eu un dérapage sur le nombre […] d'événements organisés dans le cadre de cette campagne », « c'est impossible de faire une campagne électorale avec 22 millions d'euros », « ni Copé, ni Sarkozy n'ont été mis au courant des dérives », « n'y a pas eu d'enrichissement personnel », « Les faits présumés de faux et usage de faux concernent les factures émises, « L'« abus de confiance » concernerait, le possible, « Ces comptes n'avaient finalement pas été validés, pour d'autres raisons, ce qui explique le chef de tentative d'escroquerie et non d'escroquerie, « l'argument d'une campagne qui dérape est une farce », « juste avant de lancer Bygmalion, Bastien Millot occupait le poste de numéro trois du groupe audiovisuel public, où il avait été recruté en, « se met aussitôt en affaire avec France Télévisions », « qui seront ensuite contractualisées mais sans appel d’offres. Dès sa création, Bygmalion « se met aussitôt en affaire avec France Télévisions », pour des prestations au contenu flou, « qui seront ensuite contractualisées mais sans appel d’offres. Ce vendredi 17 mai, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de l’ancien patron de l’UMP, ... l’affaire dite Bygmalion semble ainsi se décanter. Selon un arrêt de la cour d'appel datant d'octobre 2018, l'enquête a mis en évidence le "pouvoir de décision et d'impulsion" de Nicolas Sarkozy durant cette campagne, alors que le calendrier des meetings et leur format étaient soumis à sa validation. Le premier d’une longue série ? Selon lui, il va d'abord y avoir un passage par la Cour de cassation : ainsi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité. Ce dossier a donné lieu à une littérature judiciaire et médiatique abondante qui ne l’a pas rendue plus claire pour autant. D'après L'Express, 250 000 euros de prestations n'auraient pas été exécutées par la société. L'affaire Bygmalion se situe lors de l'élection présidentielle française de 2012, visant à élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans. Le procès, qui devait avoir lieu initialement du 17 mars au 15 avril 2021 devant la 11e chambre du tribunal judiciaire de Paris[46], est reporté en raison de l'hospitalisation et de indisponibilité de l'avocat de Jérôme Lavrilleux, atteint du Covid19[47].
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