Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses. Il répondra aux questions posées dans son rapport. Si cela est un accident de la route, pourquoi êtes vous convoqué(e) à une expertise six ans aprés ? Votre assureur et son médecin conseil ne guère plus fiable. You also have the option to opt-out of these cookies. La personne est au centre de l’expertise. Non recommandé sur les ordinateurs partagés. Si vous aviez des blessures avant l'accident vous aviez fait faire des soins et mis en place des compensations pour en supporter les séquelles. quel doit-être son rôle et que dois-je attendre de lui ? Il faudrait que je retrace mon parcours médical, les préjudices rencontrés durant cette période, c'est à dire depuis l'accident de la route en 2001. Les magistrats ont à leur disposition des listes de personnes (physiques ou morales), établies dans chaque Cour d’appel, qui recensent des personnes exerçant des professions. Expertise médicale qui vire au cauchemard . La désignation de l’expert L’expertise psychiatrique est un instrument d’évaluation devenu indispensable dans le champ judiciaire tout en étant régulièrement contesté. Faites vous accompagner si possible par un médecin de recours. Reconstitution des faits accidentologiques – cliniques et sociaux. Ne laisser rien passer. Si le déroulement de l’expertise amiable est soumis à la libre diligence des parties (sous réserve du respect des droits de la défense de chacun), l’expertise judiciaire est soumise aux règles suivantes. L'arbitrage est un moyen supplémentaire de gagner/perdre du temps. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Une expertise médicale judiciaire est effectuée par un médecin :D considéré, en tant que technicien, comme un auxiliaire de justice. site en construction, pas grand chose à consulter ... j'ai un avocat, droit de la personne, mais j'aime prendre des renseignements à droite et à gauche, afin de comprendre à mon rythme ... car il n'est pas facile sur l'instant de tout comprendre ... voilà pourquoi aujourd'hui je me pose toutes ces questions afin d'être préparer à cette expertise, comme je l'ai déjà dit précedemment, j'ai commis des erreurs dans la gestion de mon dossier. Une copie du dossier adressée avant l'expertise est appréciée. par exemple [Edit de l'Equipe de Modération] Suppression du lien, assimilé à de la publicité Utiliser la messagerie privée [/edit] site en construc... Le code déontologie médicale 25 La question du conflit d’intérêt (Visseaux, Clément, 2013) 28 Les propositions récentes 30 5. C'est à votre Médecin traitant de le faire. un avocat generaliste dans ce genre de dossier ? La question est vaste et les réponses seront vagues. Si vous avez bien fait parvenir le règlement de la provision d'honoraires dans les délais qui vous étaient impartis (soit directement au Greffe du Tribunal, soit par l'intermédiaire de votre avocat) l'expert judiciaire va vous adresser une convocation par lettre recommandée avec Accusé de Réception. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. Existe t-il un tiers ? Forum juridique et financier; Automobile; Que va-t-il se passer après l'expertise judiciaire et vis caché . Nous utilisons des cookies sur notre site internet pour vous proposer une meilleure expérience. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. C'était fin 2005, à noter, que j'étais accompagné du médecin de mon assurance. Il faut distinguer l’expertise médicale du jour de la convocation. Six ans aprés son accident, l'instruction médicale n'était toujours pas close. A mon sens, même si le médecin expert entend bien faire son travail, naturellement, l’expertise médicale est un rapport de force, qu’on le veuille ou non. Pendant l’expertise médicale, la victime, non assistée, se trouve seule face au responsable et son assureur : Eux seront assistés d’un ou plusieurs médecins-conseils, souvent d’avocats. par qui a t elle ete ordonnée ?:o:o ordonnée par un juge d'instruction elle peut etre gratuite L’expertise amiable est effectuée en dehors de la procédure judiciaire. Ne pas confondre examen médical et expertise médicale. lors de mon rdv avec l'expert, j'étais accompagné de mon expert et de mon avocat, je sais cela coute de l'argent mais on a rien sans rien, cordialement, christ. L’expertise judiciaire se déroule donc à un moment précis pour permettre de statuer convenablement au cours d’une instruction ou d’un procès. Merci par avance pour votre réponse, Louise et Jean.. Répondre . (Incapacité Partielle Permanente) et aussi la Consolidation. Une expertise médicale en effet correspond à plusieurs étapes : La mission médicale : l’assureur demande à son médecin expert de procéder à une expertise médicale. This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Harryp,le 2 août 2007 dans Monde de la Justice. Toutes les blessures provenant de l'accident n'ont pu qu'aggraver ces séquelles et non les diminuer ). Médicaments ... J'ai eu une expertise médicale cet après midi. Flash infos . Si des faits suspects sont révélés au cours de sa mission, l'expert doit en tenir le juge informé. ’association Il n’est pas utile de se faire assister d’un médecin expert de victimes tant que l’état de santé n’est pas consolidé. Il précise le cadre ( pour un accident de la route il dira que c est dans le cadre de la loi Badinter ) et il précisera sa demande sur ce qu’il souhaite savoir. Les traitements suivis, incluant la rééducation et leur quantification sont décrits. saurais-je exprimer mes préjudices ? Voici brièvement des éléments de réponses : Aucune responsabilité* : renverser par une voiture sur un passage piéton. Allez à cette expertise en confiance en apportant les documents médicaux nécessaires à l'évaluation complète de vos blessures. Déroulement Expertise Médicale. A voir également: Expertise graphologique judiciaire. https://www.redac-recours.com/la-contre-expertise-en-matiere-dindemnisation A ce titre, elle relève du régime général de l’expertise prévu par le Code de procédure civile. Une décision doitêtre prise début août pour le choix du medecin expert, Accident de trajet : rente AT au taux d'IPP 35, Licencié en 2005 : absence répétée perturbant la bonne marche du service, Paralysie du pied nécessitant le port d'un releveur, Genou en triste état, presque plus de cartilage, fracture du plateau tibial, + enfoncement du plateau, ligament croisé postérieur arraché nécessitant le, port d'une attelle de stabilisation du genou (il semble que la solution est, la prothèse du genou, mais je suis trop jeune, il faut attendre 8 à 10 ans ). © 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Une expertise judiciaire est inopposable à une partie qui n’y avait été ni appelée ni représentée, c’est-à-dire à un tiers à l’expertise (Civ. et stressant car la Victime est trés souvent considérée comme un Simulateur, la pièce essentielle, celle qu'attend le juge, est le Rapport et surtout les Conclusions de ce rapport (en général la seule partie que lit le juge). C'est, en général, seulement les conclusions que regardera le juge chargé de fixer les indemnisations de vos préjudices. Je ne suis pas médecin, mais père d'une victime (d'accident de la route non responsable) qui s'est suicidée en raison du comportement des assureurs, experts médicaux et tribunaux. C'est à dire qu'en cas d'erreur de diagnostic cela ne concerne pas l' Ordre des médecins . Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d’en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long termes. Qui doit être le régleur de l'indemnisation ? Il existe plusieurs termes spécifiques à ces expertises : I.T.T. Cette expertise médicale peut être judiciaire lorsque le juge ou la victime la demande, ou amiable lorsque les parties (victime et assurances) conviennent en dehors du juge de la mettre en place. Il semble que votre avocat, l'association et les médecins qui vous ont conseillé ne soient pas trés honnêtes avec vous profitant de votre état psychologique consécutif à votre accident (je dis que c'est un abus de faiblesse, mais personne ... jusqu'à présent n'a voulu me suivre). Le déroulement de cette expertise se fait en plusieurs étapes. Les documents médicaux communiqués doivent être reproduits de façon partielle ou totale, selon leur intérêt. Espérons que ce médecin (plus habitué à faire des autopsies) saura envisager correctement les conséquences de vos blessures. jpp - 25 mars 2015 à 12:44 Marley - 7 sept. 2015 à 14:55. mais il est vrai que j'appréhende un peu cette expertise médicale judiciaire, merci de prendre des nouvelles de la procédure, mais malheureuse, tout est en attente pour cause cde congés de mon avocate, je devrais en savoir un peu plus début septembre. En décrivant, répond l’article, comment le droit formalise une partie de la morale autour de la catégorie de personne. Accueil / Forum / Bébés / Expertise médicale qui vire au cauchemard . Si vous avez bien fait parvenir le règlement de la provision d'honoraires dans les délais qui vous étaient impartis (soit directement au Greffe du Tribunal, soit par l'intermédiaire de votre avocat) l'expert judiciaire va vous adresser une convocation par lettre recommandée avec Accusé de Réception. - comme toutes les expertise judiciaires, avec un examen médical en plus; - vous pouvez être accompagné par un avocat, un médecin et une personne de confiance (et même les 3 à la fois); ordonnée par un juge d'instruction elle peut etre gratuite. Le rapport de l'expertise donne raison à notre action de contestation. J'ai vécu l'enfer. This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. Sauf difficultés imprévues, elle correspond au coût de l'expertise. It does not store any personal data. (Interruption Temporaire de Travail), à ne pas confondre avec l'I.P.P. merci , mais ce n'était ce genre de renseignements que je recherchais ... j'ai déjà un AVOCAT, je ne souhaite que me documenter sur une procédure,... C'est à dire qu'en cas d'erreur de diagnostic cela ne concerne pas l'Ordre des médecins. C'est LA DATE DU DEPOT DU RAPPORT D'EXPERTISE qui est pris en compte. Et puis que devient la victime pendant tout ce temps, si les conséquences de l'accident lui empêche de reprendre une activité ? The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". Je connais bien, hélas, toutes ces manoeuvres qu'utilisent les assureurs pour minimiser les réparations dûes aux victimes, en s'appuyant sur des médecins à leurs soldes (payés par eux !!!) L'expertise judiciaire est contradictoire, c'est-à-dire que l'Expert Judiciaire est obligé d'informer toutes les parties tout au long de la procédure. Bonsoir, Les questions posées à l'expert vous sont connues puisqu'elle figurent dans le décision du juge des référés ordonnant l'expertise. Vous ex... Il faut distinguer l’expertise médicale du jour de la convocation. L’association 2AV informe les victimes d’accidents corporels de leurs droits en matière d’indemnisation de leurs préjudices. et quels conseils ou avertissements pouvez-vous me donner ? L'expertise est un examen clinique qui outre les constations médicales doit évaluer les conséquences pour le futur, mais qui ne préscrit pas de soins. Accueil de la victime et explications sur l’examen médical. comme à un examen ... Si des personnes ayant eu une expertise médicale judiciaire pouvaient m'apporter leurs vécus, [Edit de l'Equipe de Modération] a) Le contenu du jugement. Même si l'examen peut être long (3 à 6 heures !) Citation directe, quelles chances qu'elle aboutisse . Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly.
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