Oktober 1995 : Souveränität, Référendum 1995 : le Québec face à son destin | Les Archives de Radio-Canada, DGE-Option Canada et le Conseil pour l'unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000, ectionsquebec.qc.ca/francais/actualite-detail.php?id=1626 DGE-Référendum du 30 octobre 1995, communiqué du 23 octobre 1995, DGE-Établissement de la liste électorale permanente aucun électeur ne sera radié de la liste électorale du Québec, communiqué du 3 mars 1997. Les canaux francophones offrent un temps d’antenne et une couverture similaire aux deux camps. L’objectif de la campagne est de mettre de l’avant les risques de la souveraineté pour les Québécois. Le conseil utilise cet argent pour publier des pages de publicité pro-souverainiste. Le 18 juin 1940, il lance un appel à la résistance contre l'occupation de la France par l'Allemagne nazie. En juin 2005, les membres du Parti québécois se sont donné un nouveau programme politique qui déclare que si le peuple québécois porte le parti au pouvoir, celui-ci modifiera la loi électorale de sorte qu'il devienne nécessaire de présenter une carte électorale avec photo afin de voter et également que le Québec invitera des représentants de l'Organisation des Nations unies à superviser le processus référendaire dans l'éventualité d'un troisième référendum sur la souveraineté. Le scandale des commandites aura déstabilisé fortement le gouvernement du Parti Libéral, gouvernement majoritaire depuis 1993. En juin 1994, Jean Chrétien affirme que Radio-Canada a pour de devoir de « renseigner les gens sur les avantages que présente le Canada»[20]. Dans le même sens, le Canada vise à délégitimer le nationalisme québécois au sein de la communauté internationale de manière qu’un potentiel Québec souverain ne soit pas reconnu auprès des acteurs mondiaux[26]. L’axe communicationnel se veut émotif ; les déclinaisons de la campagne mettent de l’avant les enjeux sociaux auxquels font face les Québécois[6]. Le rapport du DGEQ conclut que plusieurs votes ont en effet été rejetés sans raisons valables, mais que dans l'ensemble, les irrégularités étaient isolées. Présidente de la Fondation Chirac, elle reprend donc le flambeau de Jacques Chirac qui fut le président du département de 1970 à 1979. L'écart entre le « oui » et le « non » a été de 54 288 voix. Le tableau suivant présente les données disponibles : Source : Directeur général des élections du Québec. Il s’agit de deux avironneurs – personnifiant le Québec et le Canada – se promenant sur un lac, ramant ensemble vers l’horizon[15]. Dans la même veine, le site Vigile estime que sur 338 104 électeurs non recoupés, 56 000 noms ont été radiés, 106 000 ne peuvent être recoupées avec les données de la liste de la RAMQ et de ce nombre, 53 000 ne donnent jamais signe de vie[48],[49]. La dernière modification de cette page a été faite le 8 mai 2021 à 14:34. Par exemple, pour l'élection de 1994 de l'Ontario, l'acceptation des demandes a fait un bon de 49% par rapport à l'année précédente. Le texte de l'entente avait été envoyé aux électeurs par la poste durant la campagne référendaire. Même le premier ministre libéral du Québec, Robert Bourassa, prononce son fameux discours nationaliste sur la société distincte à l'Assemblée Nationale. Une publicité symboliquement riche est alors diffusée à la télévision. Le Comité, qui a opéré durant toute la campagne référendaire, a distribué des dépliants incluant le formulaire du DGEQ permettant de s'inscrire sur la liste d'électeurs. Considérant selon la loi que le nombre d'électeurs devant être radiés de la liste électorale était deux fois plus élevé que l'écart qui a permis au NON de remporter le référendum, sur cette base, des péquistes affirment que « le OUI s'est fait voler le référendum »[49]. M Grenier a fait état d'un montant d'environ 539 000 $ qui furent dépensés illégalement durant la période référendaire [41]. Ce qui culmine avec la mobilisation d'avions et de bus en vue de rassembler des dizaines de milliers de Canadiens de toutes les autres provinces à Montréal le 27 octobre 1995, qui y manifestent leur appui au NON et leur « amour pour le Québec ». Plusieurs autres événements soulèvent de sérieuses questions du côté des partisans du Oui. [pertinence contestée]. Le camp du NON exploite également l’Internet avec l’utilisation d’un site web. La publication de ces chiffres a fait scandale, surtout dans les médias anglophones. Toujours selon les mêmes sources provenant du gouvernement fédéral et du gouvernement québécois, les fondateurs sont des membres actifs du Conseil de l'unité canadienne. La loi référendaire indiquait que les négociations avec le Canada et les autres provinces ne devaient pas durer au-delà du 30 octobre 1996, sauf décision de l'Assemblée nationale du Québec. L'Accord s'effondre en 1990, malgré l'appui du Québec qui s'y voyait reconnaître comme société distincte à l'intérieur d'un Canada renouvelé. Les principaux porte-parole du camp du NON : le chef du Parti libéral du Québec, Chef de l'Opposition à l'Assemblée nationale du Québec et chef du Comité pour le NON, Daniel Johnson, qui sera vite mis de côté au profit du Premier ministre du Canada, Jean Chrétien. Formulée par le parti majoritaire à l'Assemblée nationale, le Parti québécois, la question référendaire de 1995 était : « Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995 ? De la période des 3 recensements pour la province voisine de l'Ontario entre les années de 1991 a 2006, la province a maintenu un taux de croissance stable a 6,5 %[50]. Le non-paiement de l'amende peut mener à l'emprisonnement. En mai 1980, un premier référendum portant sur la souveraineté-association était organisé par le Parti québécois, élu en 1976. Depuis 1989, une clause de la Loi électorale du Québec permet à d'ex-résidents du Québec de signaler leur intention de revenir au Québec prochainement et de voter par la poste avant leur retour. Bouchard annoncera sa décision de le faire quelques semaines plus tard. Les éléments présentés à la Cour n'ont pas permis de conclure à une tentative systématique de niveau national de rejeter des votes, ni à un « complot national » mais plutôt à des initiatives locales. Trois provinces, le Québec, le Manitoba et Terre-Neuve contestent le projet de rapatriement unilatéral de Trudeau devant leur cour d'appel respective. »[30]. Les chroniqueurs politiques restent divisés sur les réelles conséquences de ce rassemblement : certains croient que des tenants du OUI ont été ébranlés par cette manifestation de solidarité et ont été amenés à voter NON, donc que cela aurait directement causé la victoire de cette option ; d'autres que plusieurs Québécois l'ont vue comme une intrusion du reste du Canada dans une affaire qui ne concerne qu'eux, ce qui les aurait amenés à voter OUI ; finalement, plusieurs considèrent qu'une combinaison de ces effets est possible. « La construction discursive du concept de la souveraineté dans les médias canadiens lors du référendum de 1995 ». Le gouvernement fédéral est resté quasi-muet quant à la question. Gagnon, Sylvie. Le chef conservateur Jean Charest, le premier ministre du Canada Jean Chrétien, le chef du Parti libéral du Québec Daniel Johnson se sont adressés à la foule pour l'occasion. De manière générale, on note effectivement une utilisation à connotation négative de l’utilisation du mot « souveraineté » dans les médias, sauf dans le journal Le Devoir[18]. Toute personne enfreignant cette loi est passible d'une amende allant jusqu'à 30 000 $. Trois ans plus tard, le nouveau gouvernement canadien proposera une offre au Québec qui deviendra l'Accord du lac Meech. À la suite de l'analyse, Pierre F. Côté porta plainte contre 31 scrutateurs pour avoir rejeté de façon déraisonnable des bulletins de vote. Trois de ces messages sont dirigés vers les femmes [9], celles-ci composant le deux tiers des indécis [7]. C'était la première fois que les résidents du Québec recevaient plus de certificats de citoyenneté que les résidents de l'Ontario. Le référendum de 1995 au Québec, tenu le 30 octobre 1995, invitait les Québécois à se prononcer pour la deuxième fois, sur la souveraineté du Québec. Les sondages de l'époque démontrent un appui record à l'indépendance du Québec ; près de 72 % des Québécois sont pour. ». Claude Chirac sera tête de liste aux élections départementales des 20 et 27 juin prochains, selon une information du journal Le Point. Le site vise à présenter les porte-paroles de la campagne et permet aux usagers de laisser des messages qui seront transmis au comité. Par référendum, les Québécois ainsi que les autres Canadiens la rejetteront le 26 octobre 1992. Le double nom de famille doit-il devenir automatique à la naissance ? Chez les allophones et encore plus les anglophones, l'appui au OUI est très faible ou nul, tout comme en 1980. Celles-ci présentaient des chefs politiques faisant directement appel aux téléspectateurs. Le député libéral Thomas Mulcair ainsi que des universitaires de l'Université McGill ont prétendu que le décompte des votes avait été frauduleux dans tout le Québec le soir du référendum et ont reproché au DGEQ de n'avoir agi que contre quelques personnes. Vingt-huit scrutateurs et deux délégués officiels pour le Comité national pour le OUI[36] ont été poursuivis par le DGEQ en 1996 pour des manœuvres électorales frauduleuses, mais ils ont été jugés non coupables par la Cour du Québec. La stratégie est toutefois différente de celle du Comité du OUI puisqu’elle utilise son site comme une plateforme communicationnelle. En vertu du droit à l’autodétermination des peuples, ils refusent que leurs territoires soient concédés à un Québec souverain sans leur consentement. Plus particulièrement, l’argument identitaire est maladroitement abordé durant la campagne par le camp du OUI. De plus ce groupe reçoit lui-même un autre million de dollars de la part d'autres sources[40]. Malgré les récriminations des supporters du camp du Oui, le nombre d'électeurs recoupé de la liste électorale permanente s'explique facilement avec les changements démographiques d'envergure dans la province québécoise après les événements tumultueux du référendum. Carol-Ann Bellefeuille, « La campagne référendaire de 1995 : un discours racialisé ». Néanmoins, pour beaucoup, cette définition du mandat de la société étatique est considérée comme désuète, faisant part d’une utilisation propagandiste de la télévision d’État[19]. Après la victoire du NON, la voix remplie d’amertume, le premier ministre Jacques Parizeau s’adresse au Québec et déclare que les souverainistes ont été défaits « par l’argent et les votes ethniques »[23]. Lucien Bouchard et Jacques Parizeau refusent les allégations qui veulent que les Autochtones aient le même droit à l’autodétermination que les Québécois. Dès le lendemain, les deux candidats pressentis à la succession, Bernard Landry et Pauline Marois, annoncent tous deux qu'ils ne seront pas candidats si Lucien Bouchard, le chef du Bloc québécois, accepte de devenir chef du Parti québécois. 250 estampes seront exposées à partir du samedi 22 mai en centre-ville à Aiguillon. La même chose s'est produite au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario. La souveraineté est présentée comme l’instrument du mouvement social. Ce comité avait l'avantage de savoir à quelle date exacte la campagne allait débuter, ce qui n'était pas le cas pour les autres. Le camp fédéraliste argumente que la souveraineté provoquerait des dommages majeurs à l’économie, c’est pourquoi nombreux de ses porte-paroles sont des hommes d’affaires[4]. Malgré le très petit nombre de membres, le gouvernement du Parti québécois lui donne 4 millions de dollars en août et octobre 1995[39]. Quelque 150 000 Canadiens de toutes les provinces du Canada se sont donné rendez-vous à la Place du Canada, au centre-ville, pour ce que les organisateurs ont appelés un Unity Rally (« Rassemblement de l'unité»). Charles André Joseph Marie de Gaulle, ou plus simplement Charles de Gaulle, est né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises.C'est un général et homme politique français. Par les autorités françaises et leurs partisans Les précédents coloniaux de l'usage de la torture. La partialité de Radio-Canada est remise en cause au cours de la campagne référendaire. Réélu en 1997, le gouvernement Chrétien dépose, en 1999, le projet de loi C-20, dite Loi sur la clarté référendaire[55], afin de donner des armes au gouvernement fédéral dans l'éventualité d'un autre référendum. Les élections accordent respectivement 47 sièges et 44,3 % des voix au PLQ, contre 77 sièges et 44,7 % des voix au PQ. Le Québec portera sa cause légale jusqu'en Cour suprême. Pour Gilles Rhéaume, « certains agissements du Gouvernement du Canada et de ses alliés ont directement contribué à faire inscrire et voter des personnes dans des conditions irrégulières voire carrément illégales[42] » ?. Le phénomène ne s'est pas reproduit depuis. ), des dépenses du gouvernement du Québec et du Canada, celles-ci dépassaient supposément son mandat initial. À ce nombre s'ajoutent 14 789 électeurs hors Québec et 4 962 électeurs détenus. ». L'entente du 12 juin 1995 sur la tenue du référendum avait été discutée et acceptée par le Parti québécois, le Bloc québécois et l'Action démocratique du Québec. Contrairement à Gérald Darmanin, Christophe Castaner n'aurait pas ... Morano ne veut pas être ministre de Le Pen à ce stade. Après la création de cette dernière, le directeur général des élections du Québec (DGE) radie en 1998 de la nouvelle liste 76 341[47] noms. À 50,58 % des 4,7 millions de votes exprimés (sur un peu plus de 5 millions d'électeurs, soit 93,52 % des électeurs, un taux de participation record au Québec), le résultat a été « non ». En septembre 1981, les neuf juges du plus haut tribunal canadien rendent compte de leur verdict : le rapatriement unilatéral est légal, mais selon six des neuf juges, contraire aux conventions constitutionnelles. Le mouvement syndical a largement contribué à la prise de conscience de la possibilité indépendantiste pour le Québec, notamment à travers le démarchage et de la mobilisation sur les lieux de travail[25]. Les 4 757 509 qui sont allés voter représentaient un taux de participation de 93,5 %. En vue de faire du Québec une nation indépendante, le camp du OUI cherche à rallier la communauté occidentale à sa démarche souverainiste pour la légitimer. L'argent et des votes ethniques[54] ». ». Jacques Chirac, président de la France, dans l’éventuelle victoire du OUI, reconnaitrait le Québec comme une nation indépendante[28]. Le slogan est le suivant : « On a raison de dire NON ». Quant aux dépenses possiblement illégales d'autre comités (Conseil de la souveraineté du Québec, etc. Peu de temps après le référendum, la controverse éclata au sujet du déroulement de la campagne et de la validité des résultats du scrutin. Dans un mémoire déposé à l'ONU, Gilles Rhéaume fait remarquer cependant que 11 400 certificats furent attribués dans le seul mois d'octobre 1995, soit 25 % du total annuel[42]. Éric Raoult, né le 19 juin 1955 à Paris et mort le 16 avril 2021 à Saint-Denis, est un homme politique français.. Député-maire UMP du Raincy, il est ministre chargé de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion du 18 mai au 7 novembre 1995, puis ministre délégué à la Ville et à l'Intégration de … D’abord, une partie de ces publicités mettent de l’avant la nécessité de faire du Québec une nation, ensuite une seconde partie de ces publicités réagissent négativement aux politiciens canadiens et fédéralistes de façon à mettre de l’avant les faiblesses de l’adversaire. Il s’agit majoritairement d’arguments économiques[11]. Lors du débat référendaire, les porte-paroles maintiennent que le Québec conservera toutes ses frontières en cas de sécession. Pour l'élection Ontarienne de juin 1995, l'acceptation des demandes d'immigration a fait un bon de 45 % par rapport à l'année précédente[43]. Jean Chrétien doit alors s'impliquer plus activement dans la campagne. Le camp du OUI attarde ses efforts sur la France, ancienne mère patrie, et sur les États-Unis, voisins du sud et symbole d’indépendance. Dans le camp des souverainistes, plusieurs protestations se font entendre. Gold. Ingo Kolboom, Maria Lieber et Edward Reichel, Chef de l'Opposition à la Chambre des Communes, Chef de l'Opposition à l'Assemblée nationale du Québec, Directeur général des élections du Québec, Parti progressiste-conservateur du Canada, Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec, Quebec (Kanada), 30. Cet argent n'a été ni autorisé ni comptabilisé dans le rapport de dépenses du Comité pour le NON. Le lendemain du résultat final, sur le marché des changes, le dollar canadien passe d'un cours de 0,7272 USD à un cours de 0,7518 USD. Les thèses fédéralistes ont bénéficié d’une meilleure couverture médiatique puisqu’on note que les thèses souverainistes sont plus souvent critiquées dans les médias canadiens. 64 p. Philip Authier, "Sovereignty group got 4 million, Claude Arpin, "Yes side mum on how it spent 4,8 million, . Les camps du OUI et du NON revendiquent tous deux leur cause auprès des pays de l’Occident. Parmi les promesses faites par le Parti québécois du nouveau premier ministre Jacques Parizeau se trouve l'organisation dans l'année qui suit d'un référendum sur la souveraineté du Québec. Selon les registres gouvernementaux, le groupe est incorporé le 7 septembre 1995. Bellefeuille, Carol-Ann. Pourtant, on retrouve des taux similaires pour toutes les provinces à forte immigration. Le directeur général des élections du Québec, Tableau chronologique du dossier aéroportuaire dans son contexte politique, Le PQ croit s'être fait voler le référendum, http://www12.statcan.ca/english/census01/products/standard/prprofile/prprofile.cfm?G=35, http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/population-demographie/index.html, https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/2467/a1.1g1101.pdf?sequence=1, http://themetropolitain.ca/articles/view/504, Option Canada et le Conseil pour l'unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000, Le référendum du 30 octobre 1995 : une analyse des résultats, Le Directeur Général des Élections du Québec, The Evolution of Support for Sovereignty - Myths and Realities, Base de données - Référendums au Québec - Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, Tuerie de l'École polytechnique de Montréal, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Référendum_québécois_de_1995&oldid=182701344, Portail:Politique québécoise/Articles liés, Portail:Politique canadienne/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Mais le Québec lui passe de 3,5 % de 1991 à 1996, mais de seulement 1,4 % pour la période critique visée de 1996 à 2001, et de retour à 4,3 % de 2001 à 2006[51]. Après le référendum, le DGEQ, Pierre-F. Côté, a fait produire 20 poursuites au criminel concernant ces dépenses illégales et a ouvert une enquête sur Option Canada et ses agissements. La ligne directrice de la campagne référendaire du camp du OUI est plutôt de se présenter comme le « camp du changement social »[2]. Le projet fut rejeté par 50,58 % des votants. À la suite d'un jugement de la Cour suprême du Canada intervenu le 17 octobre 1997, plusieurs articles de la Loi référendaire du Québec ont été jugés inconstitutionnels, ce qui a conduit à l'abandon des poursuites du DGEQ[37].
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